Aujourd’hui la cour de justice de l’UE a rendu son arrêt dans l’affaire C-20/12 concernant l’aide financière. Dans sa première réaction l’UNEL tient à souligner les points suivants:

• L’UNEL se félicite de la décision rendue par la cour de justice, qui conclut que la clause de résidence présente une discrimination indirecte illégitime des frontaliers et de leurs enfants poursuivant des études supérieures. L’UNEL tient à rappeler qu’elle était la seule organisation estudiantine ayant critiquée cette discrimination lors de la réforme de 2010.
• Malgré l’avancée que cet arrêt présente pour les droits des étudiant-e-s, l’UNEL est consciente du risque qui en résulte. En effet, les responsables politiques pourraient profiter de l’occasion pour mettre à plat un système de bourse qui n’a pas rempli l’objectif d’économie budgétaire qui avait motivé la réforme de 2010.
• Ayant anticipée le jugement d’aujourd’hui, l’UNEL avait déjà plaidé en début d’année en faveur d’un système d’aides financières inclusif, basé sur trois piliers et ouvert aux étudiant-e-s résident-e-s comme aux étudiant-e-s enfants de frontaliers. Dans une entrevue déjà prévue avec le ministère de l’enseignement supérieure, l’UNEL présentera son modèle et ses arguments.
• Une aide financière inclusive risque d’augmenter les coûts du système, mais dans ce contexte l’UNEL tient à rappeler que  compte tenu des presque 80% d’étudiant-e-s du Luxembourg  qui suivent  leurs études à l’étranger, l’Etat luxembourgeois réalise  déjà une  formidable économie. De plus, l’investissement dans  l’éducation des  enfants de frontaliers profitera à toute l’économie de  la Grande-Région à  laquelle la survie économique du “modèle  luxembourgeois” est  étroitement liée.

 La proposition de l’UNEL pour concilier autonomie et justice sociale : 

Puisque l’UNEL soutient le principe  d’universalité et le principe d’équité sociale, l’UNEL propose un  système de financement avec trois piliers.

• Une allocation universelle sera accordée à tous les étudiants.
• une allocation complémentaire, échelonnée selon des critères  sociaux. Le montant de l’allocation complémentaire sera calculé en prenant en compte
  a) le revenu effectif à disposition de l’étudiant
  b) le coût de vie et d’études moyen selon le lieu d’études
  c) autres critères (marié-e ; enfants à charge etc). L’allocation  complémentaire sera en partie remboursable (à taux zéro), selon la  situation sociale de l’étudiant.

Un prêt d’étudiant pourra être accordé aux étudiants qui le demandent.